Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voyager à l’étranger

    Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

    À savoir

    si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

    Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

    Attention

    si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

    • Passeport en cours de validité

      Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

      À savoir

      Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

      Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

      À savoir

      Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

      • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

      • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

      Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

        Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

        Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

        À savoir

        Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

        • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

        • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

        Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

           Toutes les questions réponses 

          Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

          Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

          À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

          Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Voyager à l’étranger

            Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

            Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

            À savoir

            si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

            Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

            Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

            Attention

            si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

            Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

            • Passeport en cours de validité

              Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

              À savoir

              Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

              Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

              À savoir

              Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

              • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

              • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

              Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

                Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                À savoir

                Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                   Toutes les questions réponses 

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                  Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

                  Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

                  À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

                  Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Voyager à l’étranger

                    Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

                    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

                    À savoir

                    si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

                    Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

                    Attention

                    si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

                    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

                    • Passeport en cours de validité

                      Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

                      À savoir

                      Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

                      Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                      À savoir

                      Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                      • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                      • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                      Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                        Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

                        Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                        À savoir

                        Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                        • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                        • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                        Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                           Toutes les questions réponses 

                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                          Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                          Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

                          Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

                          À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

                          Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

                          Voyager à l’étranger

                            Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

                            Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

                            À savoir

                            si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

                            Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                            Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

                            Attention

                            si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

                            Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

                            • Passeport en cours de validité

                              Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

                              À savoir

                              Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

                              Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                              À savoir

                              Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                              • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                              • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                              Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                                Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

                                Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                                À savoir

                                Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                                • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                                • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                                Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                                   Toutes les questions réponses 

                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                  Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

                                  Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

                                  À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

                                  Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                  Voyager à l’étranger

                                    Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

                                    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

                                    À savoir

                                    si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

                                    Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                                    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

                                    Attention

                                    si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

                                    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

                                    • Passeport en cours de validité

                                      Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

                                      À savoir

                                      Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

                                      Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                                      À savoir

                                      Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                                      • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                                      • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                                      Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                                        Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

                                        Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

                                        À savoir

                                        Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

                                        • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

                                        • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

                                        Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

                                           Toutes les questions réponses 

                                          Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                          Page spécifique

                                          Notice (.pdf)

                                          Faire sa demande en ligne

                                          Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                          Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                          La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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