Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport valide à la frontière
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.
Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Passeport en cours de validité
.
Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport valide en cours de validité
Autorisation électronique de voyage (ETA)
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport valide à la frontière
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.
Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Passeport en cours de validité
.
Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport valide en cours de validité
Autorisation électronique de voyage (ETA)
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport valide à la frontière
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.
Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Passeport en cours de validité
.
Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport valide en cours de validité
Autorisation électronique de voyage (ETA)
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport valide à la frontière
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.
Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Passeport en cours de validité
.
Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport valide en cours de validité
Autorisation électronique de voyage (ETA)
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voyager à l’étranger
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport valide à la frontière
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.
Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Passeport en cours de validité
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Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport valide en cours de validité
Autorisation électronique de voyage (ETA)
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr