Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Mesures antipollution
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo électrique avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d’occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .
Connaître le montant de l’aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 000 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
- Le microcrédit véhicules propres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement - Car Labelling Ademe
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Source : Ministère chargé de l’environnement - Le site des véhicules électriques
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Mesures antipollution
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo électrique avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d’occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .
Connaître le montant de l’aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 000 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
- Le microcrédit véhicules propres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement - Car Labelling Ademe
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Source : Ministère chargé de l’environnement - Le site des véhicules électriques
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Mesures antipollution
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo électrique avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d’occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .
Connaître le montant de l’aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 000 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
- Le microcrédit véhicules propres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement - Car Labelling Ademe
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Source : Ministère chargé de l’environnement - Le site des véhicules électriques
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Mesures antipollution
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo électrique avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d’occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .
Connaître le montant de l’aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 000 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
- Le microcrédit véhicules propres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement - Car Labelling Ademe
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Source : Ministère chargé de l’environnement - Le site des véhicules électriques
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Mesures antipollution
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Être neuf ou d’occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo électrique avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
-
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d’occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d’avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .
Connaître le montant de l’aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 000 € .
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
La demande se fait en ligne.
- Le microcrédit véhicules propres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement - Car Labelling Ademe
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Source : Ministère chargé de l’environnement - Le site des véhicules électriques
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
