Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
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Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
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Création d’une association
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
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Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Création d’une association
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
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Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
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Création d’une association
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
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Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Création d’une association
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Création d’une association
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
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Service Développement Territorial
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