
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.
Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.
Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).
Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).
Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.
Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.
Vous pouvez également partir dans certains autres pays : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.
Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus + .
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.
À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.
Ces aides sont cumulables.
Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.
À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.
Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.
Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.
Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).
Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).
Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.
Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.
Vous pouvez également partir dans certains autres pays : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.
Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus + .
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.
À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.
Ces aides sont cumulables.
Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.
À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.
Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.
Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.
Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).
Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).
Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.
Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.
Vous pouvez également partir dans certains autres pays : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.
Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus + .
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.
À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.
Ces aides sont cumulables.
Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.
À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.
Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.
Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.
Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).
Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).
Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.
Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.
Vous pouvez également partir dans certains autres pays : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.
Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus + .
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.
À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.
Ces aides sont cumulables.
Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.
À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.
Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme . Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.
Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.
Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).
Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).
Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous pouvez faire 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.
Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.
Vous pouvez également partir dans certains autres pays : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.
Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus + .
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.
À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.
Ces aides sont cumulables.
Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.
À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.
Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
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