Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…
Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.
L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.
L’enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.
Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.
Séparation des parents
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…
Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.
L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.
L’enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.
Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.
Séparation des parents
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…
Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.
L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.
L’enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.
Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.
Séparation des parents
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…
Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.
L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.
L’enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.
Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.
Séparation des parents
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…
Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.
L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.
L’enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.
Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.
Séparation des parents
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr