Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
J’ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires…), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d’autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances…) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair…). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l’extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d’entreprise). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d’une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Jardin d’enfants (accueil à la journée). Il s’agit d’un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
- Rechercher une solution de garde d’enfant par localité
Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
J’ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires…), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d’autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances…) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair…). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l’extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d’entreprise). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d’une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Jardin d’enfants (accueil à la journée). Il s’agit d’un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
- Rechercher une solution de garde d’enfant par localité
Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
J’ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires…), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d’autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances…) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair…). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l’extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d’entreprise). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d’une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Jardin d’enfants (accueil à la journée). Il s’agit d’un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
- Rechercher une solution de garde d’enfant par localité
Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
J’ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires…), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d’autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances…) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair…). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l’extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d’entreprise). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d’une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Jardin d’enfants (accueil à la journée). Il s’agit d’un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
- Rechercher une solution de garde d’enfant par localité
Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
J’ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires…), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d’autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances…) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair…). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l’extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d’entreprise). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d’une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s’agit d’une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Jardin d’enfants (accueil à la journée). Il s’agit d’un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l’aide à la garde d’enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s’agit d’un salarié que je peux embaucher directement, ou par l’intermédiaire d’un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s’agit d’un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d’argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s’agit d’un salarié français ou étranger qui n’est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l’école ou en dehors des jours d’école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l’extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d’action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si…
- Rechercher une solution de garde d’enfant par localité
Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr