Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Horaires

    Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

    Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

    Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

    Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

    Attention

    Une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

    Vérification de l’identité

    Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

    En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

    À savoir

    Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

    Matériel autorisé

    Il est précisé sur la convocation.

    Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

    Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

    Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

    Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

    Communication

    Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

    L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

    Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

    Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

    Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

    • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

    • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

    La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

    Sortie provisoire

    Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

    Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

    Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

    Sortie définitive

    Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

    • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

    • Signer la liste d’émargement.

    La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

    Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

    Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

Diplômes

    Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

    Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.

      Horaires

      Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

      Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

      Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

      Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

      Attention

      Une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

      Vérification de l’identité

      Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

      En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

      À savoir

      Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

      Matériel autorisé

      Il est précisé sur la convocation.

      Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

      Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

      Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

      Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

      Communication

      Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

      L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

      Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

      Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

      Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

      • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

      • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

      La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

      Sortie provisoire

      Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

      Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

      Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

      Sortie définitive

      Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

      • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

      • Signer la liste d’émargement.

      La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

      Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

      Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

    Diplômes

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

      Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.

        Horaires

        Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

        Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

        Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

        Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

        Attention

        Une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

        Vérification de l’identité

        Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

        En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

        À savoir

        Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

        Matériel autorisé

        Il est précisé sur la convocation.

        Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

        Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

        Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

        Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

        Communication

        Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

        L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

        Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

        Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

        Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

        • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

        • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

        La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

        Sortie provisoire

        Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

        Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

        Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

        Sortie définitive

        Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

        • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

        • Signer la liste d’émargement.

        La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

        Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

        Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

      Diplômes

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

        Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.

          Horaires

          Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

          Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

          Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

          Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

          Attention

          Une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

          Vérification de l’identité

          Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

          En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

          À savoir

          Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

          Matériel autorisé

          Il est précisé sur la convocation.

          Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

          Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

          Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

          Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

          Communication

          Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

          L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

          Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

          Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

          Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

          • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

          • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

          La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

          Sortie provisoire

          Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

          Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

          Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

          Sortie définitive

          Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

          • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

          • Signer la liste d’émargement.

          La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

          Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

          Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

        Diplômes

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

          Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.

            Horaires

            Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

            Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

            Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

            Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

            Attention

            Une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

            Vérification de l’identité

            Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

            En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

            À savoir

            Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

            Matériel autorisé

            Il est précisé sur la convocation.

            Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

            Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

            Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

            Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

            Communication

            Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

            L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

            Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

            Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

            Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

            • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

            • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

            La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

            Sortie provisoire

            Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

            Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

            Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

            Sortie définitive

            Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

            • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

            • Signer la liste d’émargement.

            La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

            Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

            Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

          Diplômes

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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