Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
Prévention – Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
Prévention – Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
Prévention – Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
Prévention – Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d’obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
Prévention – Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr