Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d’injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Prévention – Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d’injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Prévention – Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d’injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Prévention – Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d’injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Prévention – Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d’injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Prévention – Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

Page spécifique

Notice (.pdf)

Faire sa demande en ligne

Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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