Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

    Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

    Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

    Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

    Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

    Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

    La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

    La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    À savoir

    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

      Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

      Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

      • le volet rose à votre CPAM

      • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

      À savoir

      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

          Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

          Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

          À savoir

          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

          Où s’adresser ?

          Assurance maladie – 3646

          Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

          Par téléphone

          3646

          Ouvert du lundi au vendredi.

          Attention : les horaires varient selon votre département.

          En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

          Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

          Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

          Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

          Le vendredi de 7h30 à 12h

          Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

          Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

          Par messagerie et tchat

          Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

          Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

          En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

          À savoir

          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

              Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

              Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

              À noter

              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

              Où s’adresser ?

              Assurance maladie – 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

              Par messagerie et tchat

              Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

              À noter

              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                • Votre numéro de sécurité sociale

                • Vos nom et prénom

                • Votre ancienne et nouvelle adresse

                • La date de déménagement prévue.

                Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                À noter

                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                    Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                    Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                    Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                    • Votre numéro de sécurité sociale

                    • Vos nom et prénom.

                    Joignez à ce courrier les documents suivants :

                    • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                    • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                    • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                    À noter

                    Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                        À noter

                        Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                        Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                        Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                        Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                        La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                        À noter

                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                          La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                          Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                          Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                          Où s’adresser ?

                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                          À noter

                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                              Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                              À noter

                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                              Où s’adresser ?

                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              À noter

                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                  Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.

                                  Depuis le site de votre MSA :

                                  • Vous vous connectez à votre espace privé

                                  • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                  • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                  À savoir

                                  Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                  À noter

                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                  Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                  À noter

                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                      À noter

                                      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                      Sécurité sociale : changement de situation personnelle

                                      Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                      Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

                                        Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

                                        Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                        Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

                                        Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                        Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                        La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                        La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                        À savoir

                                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                          Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

                                          Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                          • le volet rose à votre CPAM

                                          • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                          À savoir

                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                              Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                              Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                              À savoir

                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                              Où s’adresser ?

                                              Assurance maladie – 3646

                                              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                              Par téléphone

                                              3646

                                              Ouvert du lundi au vendredi.

                                              Attention : les horaires varient selon votre département.

                                              En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                              Le vendredi de 7h30 à 12h

                                              Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                              Par messagerie et tchat

                                              Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                              À savoir

                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                  Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                  Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                  À noter

                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Assurance maladie – 3646

                                                  Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                  Par téléphone

                                                  3646

                                                  Ouvert du lundi au vendredi.

                                                  Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                  En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                  Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                  Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                  Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                  Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                  Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                  Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                  Par messagerie et tchat

                                                  Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                  Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                  En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                  À noter

                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                    Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                    • Votre numéro de sécurité sociale

                                                    • Vos nom et prénom

                                                    • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                    • La date de déménagement prévue.

                                                    Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                    À noter

                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                        Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                        Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                        Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                        • Votre numéro de sécurité sociale

                                                        • Vos nom et prénom.

                                                        Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                        • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                                                        • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                        • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                        À noter

                                                        Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                            À noter

                                                            Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                            Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                                                            Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                            Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                            La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                                                            À noter

                                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                              La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                              Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                              Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                              Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                              À noter

                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                  Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                                                                  À noter

                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                  À noter

                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                      Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.

                                                                      Depuis le site de votre MSA :

                                                                      • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                      • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                      • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                      À savoir

                                                                      Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                                                      À noter

                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                      Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                      À noter

                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                          À noter

                                                                          Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                                                                          Sécurité sociale : changement de situation personnelle

                                                                          Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                                                          Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

                                                                            Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

                                                                            Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                            Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

                                                                            Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                                                            Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                                                            La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                                                            La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                            À savoir

                                                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                              Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

                                                                              Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                                                              • le volet rose à votre CPAM

                                                                              • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                                                              Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                              À savoir

                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                  Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                                                                  Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                                                                  À savoir

                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Assurance maladie – 3646

                                                                                  Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  3646

                                                                                  Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                  Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                  En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                  Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                  Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                  Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                  Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                  Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                                                  Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                                                  Par messagerie et tchat

                                                                                  Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                                                  Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                                                  En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                                                  À savoir

                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                      Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                                                      Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                                                      À noter

                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Assurance maladie – 3646

                                                                                      Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                      Par téléphone

                                                                                      3646

                                                                                      Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                      Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                      En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                      Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                      Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                      Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                      Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                      Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                                                      Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                                                      Par messagerie et tchat

                                                                                      Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                                                      Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                                                      En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                                                      À noter

                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                        Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                        • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                        • Vos nom et prénom

                                                                                        • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                                                        • La date de déménagement prévue.

                                                                                        Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                                                        À noter

                                                                                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                            Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                                                            Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                                                            Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                            • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                            • Vos nom et prénom.

                                                                                            Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                                                            • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                                                                                            • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                                                            • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                                                            À noter

                                                                                            Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                                                                À noter

                                                                                                Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                                                Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                                                                                                Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                                                Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                                La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                                                                                                À noter

                                                                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                  La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                                                                  Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                                  Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                  Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                  À noter

                                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                      Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                                                                                                      À noter

                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                      À noter

                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                          Depuis le site de votre MSA :

                                                                                                          • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                                                          • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                                                          • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                                                          À savoir

                                                                                                          Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                                                                                          À noter

                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                          Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                          À noter

                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                              À noter

                                                                                                              Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                                                              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                                                              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                                                                                              Sécurité sociale : changement de situation personnelle

                                                                                                              Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                                                                                              Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

                                                                                                                Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

                                                                                                                Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                                                                Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

                                                                                                                Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                                                                                                Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                                                                                                La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                                                                                                La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                                À savoir

                                                                                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                                  Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                                                                                                  • le volet rose à votre CPAM

                                                                                                                  • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                                                                                                  Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                      Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                                                                                                      Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                      Assurance maladie – 3646

                                                                                                                      Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                                                      Par téléphone

                                                                                                                      3646

                                                                                                                      Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                                                      Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                                                      En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                                                      Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                                                      Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                                                      Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                                                      Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                                                      Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                                                                                      Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                                                                                      Par messagerie et tchat

                                                                                                                      Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                                                                                      Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                                                                                      En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                          Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                                                                                          Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                                                                                          À noter

                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                          Assurance maladie – 3646

                                                                                                                          Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                                                          Par téléphone

                                                                                                                          3646

                                                                                                                          Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                                                          Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                                                          En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                                                          Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                                                          Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                                                          Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                                                          Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                                                          Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                                                                                          Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                                                                                          Par messagerie et tchat

                                                                                                                          Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                                                                                          Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                                                                                          En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                                                                                          À noter

                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                            Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                                                            • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                                                            • Vos nom et prénom

                                                                                                                            • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                                                                                            • La date de déménagement prévue.

                                                                                                                            Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                                                                                            À noter

                                                                                                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                                                                                                Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                                                                                                Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                                                                • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                                                                • Vos nom et prénom.

                                                                                                                                Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                                                                                                • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                                                                                                                                • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                                                                                                • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                    Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                                                                                    Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                                                                                                                                    Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                                                                                    Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                                                                    La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                      La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                                                                                                      Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                                                                      Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                                                      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                                                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                              Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.

                                                                                                                                              Depuis le site de votre MSA :

                                                                                                                                              • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                                                                                              • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                                                                                              • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                              Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                              Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                  Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                                                                                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                                                                                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                                                                                                                  Sécurité sociale : changement de situation personnelle

                                                                                                                                                  Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                                                                                                                                  Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

                                                                                                                                                    Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

                                                                                                                                                    Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                                                                                                    Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

                                                                                                                                                    Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                                                                                                                                    Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                                                                                                                                    La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                                                                                                                                    La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                                      Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

                                                                                                                                                      Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                                                                                                                                      • le volet rose à votre CPAM

                                                                                                                                                      • et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

                                                                                                                                                      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                                          Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                                                                                                                                          Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Assurance maladie – 3646

                                                                                                                                                          Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                                                                                          Par téléphone

                                                                                                                                                          3646

                                                                                                                                                          Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                                                                                          Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                                                                                          En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                                                                                          Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                                                                                          Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                                                                                          Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                                                                                          Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                                                                                          Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                                                                                                                          Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                                                                                                                          Par messagerie et tchat

                                                                                                                                                          Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                                                                                                                          Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                                                                                                                          En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                                              Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                                                                                                                              Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                              Assurance maladie – 3646

                                                                                                                                                              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                                                                                              Par téléphone

                                                                                                                                                              3646

                                                                                                                                                              Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                                                                                              Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                                                                                              En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                                                                                              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                                                                                              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                                                                                              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                                                                                              Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                                                                                              Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

                                                                                                                                                              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

                                                                                                                                                              Par messagerie et tchat

                                                                                                                                                              Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

                                                                                                                                                              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

                                                                                                                                                              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                                                Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                                                                                                • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                                                                                                • Vos nom et prénom

                                                                                                                                                                • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                                                                                                                                • La date de déménagement prévue.

                                                                                                                                                                Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                                                                                                                                À noter

                                                                                                                                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                                                    Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                                                                                                                                    Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                                                                                                                                                                    Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                                                                                                    • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                                                                                                    • Vos nom et prénom.

                                                                                                                                                                    Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                                                                                                                                    • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                                                                                                                                                                    • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                                                                                                                                    • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                                    Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                        Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                                                                                                                        Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                                                                                                                                                                        Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                                                                                                                        Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                                                                                                        La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                                                                                                                                                                        À noter

                                                                                                                                                                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                                                          La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                                                                                                                                          Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                                                                                                          Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                                                                                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                                                                                                          À noter

                                                                                                                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                                                                                               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                                                                                              À noter

                                                                                                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                                                                                                                  Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier.

                                                                                                                                                                                  Depuis le site de votre MSA :

                                                                                                                                                                                  • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                                                                                                                                  • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                                                                                                                                  • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                  Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                                                                  Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                   Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                                      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

                                                                                                                                                                                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                                                                                                                                      Faire sa demande en ligne

                                                                                                                                                                                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                                                                                                                                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                                                                                                                                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                                                                                                                                      Contact