Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Carnet de santé de l’enfant
À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l’enfant
Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).
En voyage
Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Carnet de santé de l’enfant
À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l’enfant
Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).
En voyage
Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Carnet de santé de l’enfant
À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l’enfant
Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).
En voyage
Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Carnet de santé de l’enfant
À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l’enfant
Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).
En voyage
Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Carnet de santé de l’enfant
À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l’enfant
Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).
En voyage
Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr