Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Santé de l’enfant

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

      À savoir

      Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

      • À 6 ans

      • Entre 8 et 9 ans inclus

      • Entre 11 et 13 ans inclus

      • Entre 15 et 16 ans inclus.

      Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

      Où s’adresser ?

       Médecin 

    Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

    De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Santé de l’enfant

        Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

        • Courbe de croissance

        • Développement physique, psychique et comportemental

        • Vie affective de l’enfant

        • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

        • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

        • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

        • Respect du suivi dentaire.

        Ces examens permettent de s’assurer :

        • De la bonne santé de l’enfant

        • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

        À savoir

        Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

        Les résultats des examens sont mentionnés :

        Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

        À savoir

        Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

        Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

        • Courbe de croissance

        • Développement physique, psychique et comportemental

        • Vie affective de l’enfant

        • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

        • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

        • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

        • Respect du suivi dentaire.

        Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

        Ces examens permettent de s’assurer :

        • De la bonne santé de l’enfant

        • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

        À savoir

        Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

        Les résultats des examens sont mentionnés :

        Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

        • À 6 ans

        • Entre 8 et 9 ans inclus

        • Entre 11 et 13 ans inclus

        • Entre 15 et 16 ans inclus.

        Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

        Où s’adresser ?

         Médecin 

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

      De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Santé de l’enfant

          Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

          • Courbe de croissance

          • Développement physique, psychique et comportemental

          • Vie affective de l’enfant

          • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

          • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

          • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

          • Respect du suivi dentaire.

          Ces examens permettent de s’assurer :

          • De la bonne santé de l’enfant

          • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

          À savoir

          Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

          Les résultats des examens sont mentionnés :

          Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

          À savoir

          Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

          Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

          • Courbe de croissance

          • Développement physique, psychique et comportemental

          • Vie affective de l’enfant

          • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

          • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

          • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

          • Respect du suivi dentaire.

          Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

          Ces examens permettent de s’assurer :

          • De la bonne santé de l’enfant

          • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

          À savoir

          Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

          Les résultats des examens sont mentionnés :

          Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

          • À 6 ans

          • Entre 8 et 9 ans inclus

          • Entre 11 et 13 ans inclus

          • Entre 15 et 16 ans inclus.

          Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

          Où s’adresser ?

           Médecin 

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

        De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Santé de l’enfant

            Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

            • Courbe de croissance

            • Développement physique, psychique et comportemental

            • Vie affective de l’enfant

            • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

            • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

            • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

            • Respect du suivi dentaire.

            Ces examens permettent de s’assurer :

            • De la bonne santé de l’enfant

            • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

            À savoir

            Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

            Les résultats des examens sont mentionnés :

            Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

            À savoir

            Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

            Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

            • Courbe de croissance

            • Développement physique, psychique et comportemental

            • Vie affective de l’enfant

            • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

            • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

            • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

            • Respect du suivi dentaire.

            Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

            Ces examens permettent de s’assurer :

            • De la bonne santé de l’enfant

            • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

            À savoir

            Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

            Les résultats des examens sont mentionnés :

            Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

            • À 6 ans

            • Entre 8 et 9 ans inclus

            • Entre 11 et 13 ans inclus

            • Entre 15 et 16 ans inclus.

            Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

            Où s’adresser ?

             Médecin 

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

          De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Santé de l’enfant

              Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

              • Courbe de croissance

              • Développement physique, psychique et comportemental

              • Vie affective de l’enfant

              • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

              • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

              • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

              • Respect du suivi dentaire.

              Ces examens permettent de s’assurer :

              • De la bonne santé de l’enfant

              • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

              À savoir

              Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

              Les résultats des examens sont mentionnés :

              Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

              À savoir

              Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

              Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

              • Courbe de croissance

              • Développement physique, psychique et comportemental

              • Vie affective de l’enfant

              • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

              • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

              • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

              • Respect du suivi dentaire.

              Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

              Ces examens permettent de s’assurer :

              • De la bonne santé de l’enfant

              • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

              À savoir

              Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

              Les résultats des examens sont mentionnés :

              Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

              • À 6 ans

              • Entre 8 et 9 ans inclus

              • Entre 11 et 13 ans inclus

              • Entre 15 et 16 ans inclus.

              Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

              Où s’adresser ?

               Médecin 

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Page spécifique

            Notice (.pdf)

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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