Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l’enfant
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l’enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Un examen est à passer à 3 périodes :
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
- J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l’enfant
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l’enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Un examen est à passer à 3 périodes :
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
- J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l’enfant
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l’enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Un examen est à passer à 3 périodes :
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
- J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l’enfant
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l’enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Un examen est à passer à 3 périodes :
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
- J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l’enfant
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l’enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Un examen est à passer à 3 périodes :
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
- J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
