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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), … Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site : Je donne mon téléphone.fr
Source : Ecosystem - Exemples de déchets d’équipements électriques et électroniques
Source : Ecologic - Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
- Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d’occasion (téléphone, jouet, chaise…) ?
Outil de recherche
Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), … Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site : Je donne mon téléphone.fr
Source : Ecosystem - Exemples de déchets d’équipements électriques et électroniques
Source : Ecologic - Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
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- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
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- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
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Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), … Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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Source : Ministère chargé de l’environnement - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), … Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
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- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), … Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
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Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi