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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
- Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : grille d’analyse du logement (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’
Téléservice
- MaPrimeRénov’ Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
Formulaire
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
Formulaire
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
Formulaire
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Formulaire
- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)
Formulaire
- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
Formulaire
- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
Formulaire
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
Formulaire
- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) – Anah
Formulaire
- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
Formulaire
- Propriétaire occupant : demande de paiement d’acompte (Anah)
Formulaire
- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
Formulaire
- Propriétaire occupant : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
Formulaire
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l’aide Habiter mieux
Formulaire
- Aide Habiter mieux : signature d’engagements complémentaires (Anah)
Formulaire
- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
Formulaire
- Procuration en cas de désignation d’un mandataire (Anah)
Formulaire
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
Formulaire
- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
Formulaire
- Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah)
Formulaire
- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
Formulaire
- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
Formulaire
- Vente d’immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
Formulaire
- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d’intervention immobilière et foncière (Anah)
Formulaire
- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation – charte d’engagement et fiche de synthèse (Anah)
Formulaire
- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d’office (Anah)
Formulaire
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
- Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
Formulaire
- MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
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- MaPrimeRénov’
Téléservice
- MaPrimeRénov’ Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
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- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
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- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
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- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
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- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) – Anah
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- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de paiement d’acompte (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l’aide Habiter mieux
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- Aide Habiter mieux : signature d’engagements complémentaires (Anah)
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- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
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- Procuration en cas de désignation d’un mandataire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
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- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
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- Vente d’immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d’intervention immobilière et foncière (Anah)
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- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation – charte d’engagement et fiche de synthèse (Anah)
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- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d’office (Anah)
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Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
- Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : grille d’analyse du logement (Anah)
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- MaPrimeRénov’
Téléservice
- MaPrimeRénov’ Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
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- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
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- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
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- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
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- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) – Anah
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- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de paiement d’acompte (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l’aide Habiter mieux
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- Aide Habiter mieux : signature d’engagements complémentaires (Anah)
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- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
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- Procuration en cas de désignation d’un mandataire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
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- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
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- Vente d’immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d’intervention immobilière et foncière (Anah)
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- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation – charte d’engagement et fiche de synthèse (Anah)
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- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d’office (Anah)
Formulaire
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
- Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
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- MaPrimeRénov’
Téléservice
- MaPrimeRénov’ Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
Formulaire
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
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- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
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- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) – Anah
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- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de paiement d’acompte (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l’aide Habiter mieux
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- Aide Habiter mieux : signature d’engagements complémentaires (Anah)
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- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
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- Procuration en cas de désignation d’un mandataire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
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- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
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- Vente d’immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d’intervention immobilière et foncière (Anah)
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- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation – charte d’engagement et fiche de synthèse (Anah)
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- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d’office (Anah)
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
- Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : grille d’analyse du logement (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
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- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
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- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
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- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) – Anah
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- Aide Habiter mieux : signature d’engagements complémentaires (Anah)
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- Vente d’immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d’office (Anah)
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Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi