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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
- Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Téléservice
- Modifier l’adresse de sa carte grise
Téléservice
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
- Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
Formulaire
- Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
Formulaire
- Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
Formulaire
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Formulaire
- Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Simulateur
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
- Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
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- Modifier l’adresse de sa carte grise
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- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
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- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
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- Suivez votre demande de carte grise
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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
Formulaire
- Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
Formulaire
- Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
Formulaire
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Formulaire
- Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Simulateur
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
- Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Téléservice
- Modifier l’adresse de sa carte grise
Téléservice
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
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- Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
Formulaire
- Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
Formulaire
- Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
Formulaire
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Formulaire
- Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
- Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
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- Modifier l’adresse de sa carte grise
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- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
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- Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Simulateur
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
- Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Téléservice
- Modifier l’adresse de sa carte grise
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- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
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- Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
Formulaire
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- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
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Simulateur
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi