Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.