Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12012*02 

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.