Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 13996*01

Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1^re ou de 2^e catégorie.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.