Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)

Permet à la personne invalide relevant du régime agricole de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Les informations pratiques concernant le droit à l’Asi (notamment les conditions à respecter et les ressources à déclarer) sont précisées dans la notice explicative.