Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.