Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Accéder au Service en ligne

Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.

Permet à l’employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)