Associations
Dirigeants et responsables d’une association
Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans et plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :
Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)