Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12038*03 

Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.

Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :

  • n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),

  • et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.