Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*11)

Il faudra renseigner votre numéro d’allocataire Caf.

Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire.

Ce formulaire comprend une notice intégrée.

Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l’organisme complémentaire.