Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d’utilité publique (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.