Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande d’aide médicale de l’État (AME) (Formulaire 11573*09)

Contient une notice d’utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.