Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)

Permet à toute personne, veuve ou veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d’invalidité liée à sa situation.

Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.