Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Accéder au Formulaire – Cerfa 14463*03 (ex-60-3682)

À remplir en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans.