Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.