Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)

Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.

Le formulaire contient une notice explicative.