Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16198*01 

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages.