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Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)

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Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication de son dossier médical, soit directement, soit par l’intermédiaire de son médecin.