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Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)

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Demande à adresser au garant pour qu’il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur