Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10400*27 

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole