Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06)

Accéder au Formulaire – Cerfa 15985*06

Procuration pour autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d’un élève inscrit dans un collège privé).