Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Demande liée à des difficultés de paiement des impôts (Formulaire 15507)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15507 

Formulaire disponible uniquement en français.

À remplir en cas de demande liée à une difficulté de paiement concernant l’un des impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu

  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties

La demande est examinée en fonction de la situation de chaque contribuable.