Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.