Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d’une demande d’aide au logement.