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Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)

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Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d’accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l’accord de l’abonné.