Associations

Dirigeants et responsables d’une association

Instances dirigeantes, rémunération, congé de représentation, congé d'un responsable bénévole, démission d'un membre d'une association

Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)

Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d’Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).