Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.