Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.