Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12751*01 

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l’accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.