Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Demande d’indemnisation au FGAO par une victime d’un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à retourner par la victime d’un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour être indemnisé.