Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Demande d’Asi par le titulaire d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*06)

Permet au titulaire d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*03.