Associations
Évolutions et dissolution d’une association
Fiche d’information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Modèle de fiche qu’une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.