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Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)

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Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d’accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l’accord de l’abonné.