Évolutions et dissolution d’une association

Le  BSR  (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l’option choisie :

• Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm³)

• Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³)

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n’avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Vous pouvez passer le  BSR  (catégorie AM) à partir de 14 ans.

Pour valider la formation théorique du  BSR  (catégorie AM du permis) , vous devez obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR).

Attention

L’ASSR (1^er ou 2^d niveau) ou l’ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Quelle option choisir ?

Vous pouvez choisir l’une des 2 options suivantes :

• Option quadricycle léger à moteur

• Option cyclomoteur.

À noter

Vous obtenez par équivalence la partie pratique du  BSR  pour l’option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation se compose des 5 séquences suivantes :

1. Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)

2. Conduite hors circulation (1 heure minimum)

3. Code de la route (30 minutes)

4. Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)

5. Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

La formation pratique dure au minimum 8 heures. En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.

La formation se déroule sur 2 jours au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.

Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Comptez entre 180 € et 450 € selon l’auto-école choisie.

Les règles varient selon l’option choisie.

Adressez-vous à une école de conduite agréée.

Un téléservice permet de trouver une école de conduite labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Lors de l’inscription, un livret de formation numérique vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du  modèle consultable sur Légifrance .

Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.

• Option cyclomoteur
• Option quadricycle léger à moteur
Option cyclomoteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
• Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante

• Vous avez participé activement à la formation

• Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un cyclomoteur.
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
• Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante

• Vous avez participé activement à la formation

• Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Rappel
Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du  BSR  pour l’option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, l’attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.

Seule l’école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du  BSR  (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité

• Justificatif de domicile

•  Photo-signature numérique  (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

• Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR

• Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

• Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l’envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

À noter

Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Formulaire de contact en ligne

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La validité du  BSR  varie selon sa date d’obtention.

• Le 19 janvier 2013 ou après
• Avant le 19 janvier 2013
Le 19 janvier 2013 ou après
La validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l’Union européenne. Toutefois, vérifiez l’âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Savoir où trouver la date de fin de validité du titre de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiqué au recto du titre, à la ligne 4b.
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
Avant le 19 janvier 2013
Droits à conduire
Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.
Attestation papier
L’attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l’attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la durée de validité du titre varie selon son format (cartonné rose à 3 volets ou « carte bancaire »).

La démarche varie selon la date d’obtention du  BSR .

• Le 19 janvier 2013 ou après
• Avant le 19 janvier 2013
Le 19 janvier 2013 ou après
Perte de l’attestation de suivi de formation
Après avoir suivi avec succès la formation, l’école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s’occupe de demander le titre de conduite ( BSR , catégorie AM du permis). Si vous avez perdu cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Perte du titre de conduite
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire. Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Avant le 19 janvier 2013
La démarche varie selon que vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire depuis l’obtention du  BSR  . Par exemple, un permis B (voiture et camionnette).
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire. Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Vous devez demander un duplicata à l’auto-école qui vous a délivré le  BSR . Si l’auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.