Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Disparition et enlèvement de personnes

Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?

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Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Source : Ministère chargé de la justice

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire