Associations
Évolutions et dissolution d’une association
Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap (Formulaire 12231*08)
Ce formulaire permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.
Il contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.